Indemnités journalières accident du travail 2026 : le plafond abaissé au 1er novembre, ce que doivent anticiper les employeurs de Lacanau

Hôtels, restaurants, écoles de surf, campings, commerces de la station : à Lacanau, l'activité repose largement sur des salariés saisonniers, souvent exposés à des risques physiques. Or, depuis la publication du décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 au Journal officiel du 1er octobre 2026, les règles d'indemnisation des arrêts consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (AT/MP) changent. Pour les sinistres survenus à compter du 1er novembre 2026, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont nettement plafonnées. Explications et points de vigilance pour les employeurs.

Ce que change le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026

Le décret modifie l'article R. 433-2 du code de la sécurité sociale, qui fixe le plafond du salaire journalier servant de base au calcul des indemnités journalières (IJ) AT/MP :

• jusqu'au 31 octobre 2026 : 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 400,82 € par jour en 2026 ;
• à compter du 1er novembre 2026 : 0,226 % du PASS, soit 108,62 € par jour, ce qui correspond, selon service-public.gouv.fr, à 1,8 fois le SMIC.

Les taux d'indemnisation ne changent pas : 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d'arrêt, puis 80 % à partir du 29e jour. En revanche, l'IJ maximale chute :

Ces montants sont calculés sur la base du PASS 2026 (48 060 €) ; ils évolueront avec le PASS 2027. Pour comparaison, les IJ maladie « ordinaires » restent plafonnées à 1,4 SMIC : l'arrêt d'origine professionnelle demeure donc mieux indemnisé, mais l'écart se réduit fortement.

Quels arrêts et quels salariés sont concernés ?

Selon les analyses publiées (Lefebvre Dalloz, GHR), le nouveau plafond s'applique aux arrêts résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenu à compter du 1er novembre 2026; les accidents de trajet sont également visés. Un accident survenu le 31 octobre reste indemnisé selon l'ancien plafond, même si l'arrêt se prolonge en novembre.

Seuls les salariés dont la rémunération dépasse le nouveau plafond voient leur IJ réduite. En pratique, pour un salarié mensualisé, le salaire journalier de base correspond au salaire du mois précédant l'arrêt divisé par 30,42 : le plafond de 108,62 € est atteint autour de 3 300 € bruts mensuels. Beaucoup de saisonniers rémunérés au voisinage du SMIC ne seront pas touchés. En revanche, chefs de cuisine, responsables de salle, moniteurs diplômés, cadres de camping ou salariés cumulant de nombreuses heures supplémentaires peuvent l'être.

Maintien de salaire : un surcoût potentiel pour l'employeur

Lorsque l'employeur doit maintenir tout ou partie du salaire, il verse la différence entre le salaire garanti et les IJ. Moins d'IJ, c'est donc mécaniquement plus de complément à sa charge.

• Maintien légal (articles L. 1226-1 et D. 1226-1 du code du travail) : il suppose au moins un an d'ancienneté et exclut notamment les salariés saisonniers et intermittents. Il concerne donc surtout vos permanents.
• Maintien conventionnel : votre convention collective (hôtels-cafés-restaurants, hôtellerie de plein air, sport…) peut prévoir des garanties plus favorables, parfois avec une ancienneté réduite. C'est elle qu'il faut relire en priorité.
• Prévoyance : si un contrat de prévoyance prend le relais, vérifiez avec votre assureur ou votre courtier comment il calcule sa prestation (sur le salaire réel ou sous déduction des IJ) et si une révision de la cotisation est envisagée.

Bonnes pratiques avant la prochaine saison

1. Recensez les salariés concernés : ceux dont le salaire brut dépasse environ 3 300 € par mois.
2. Relisez votre convention collective et votre contrat de prévoyance pour chiffrer le surcoût éventuel d'un arrêt AT.
3. Vérifiez le paramétrage de votre paie (subrogation, date du sinistre retenue) avec votre gestionnaire ou votre expert-comptable.
4. Informez vos salariés, notamment l'encadrement, que l'indemnisation Sécurité sociale d'un AT est désormais plafonnée.
5. Déclarez tout accident du travail dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés) à la CPAM, via net-entreprises.fr, et remettez la feuille d'accident au salarié.
6. Renforcez la prévention : document unique, accueil des saisonniers, formation aux gestes et postures, matériel de sécurité nautique.